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DOSSIER 09 / LÉGAL

Mentionslégales

Identité de l'éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité. Le strict requis par la loi française, sans détour ni jargon inutile.

ARTICLES08
DERNIÈRE MAJ12.05.26
DROITFR · UE
// PRÉAMBULE

Les présentes mentions identifient l'éditeur et l'hébergeur du site lescotos.fr et précisent les conditions générales d'utilisation. Elles sont conformes aux articles 6 III-1 de la loi LCEN du 21 juin 2004 et au RGPD.

L'usage du site, du Discord ou des serveurs de jeu vaut acceptation des présentes — ainsi que de la politique de confidentialité, de la charte de modération et de la politique de wipe associées.

ART/01

Éditeur du site

Le site lescotos.fr est édité par un collectif non constitué de joueurs amateurs, sans but lucratif et sans personnalité morale. La direction éditoriale est assurée par le responsable de publication ci-dessous.

  • NOM DU PROJETLes Cotos
  • FORMECollectif amateur non constitué
  • RESPONSABLE PUBLI.@valk (pseudonyme communiqué sur demande)
  • DIRECTEUR TECHN.@kessler
  • CONTACTcontact[at]lescotos.fr
  • DISCORDdiscord.gg/lescotos

Le pseudonyme du responsable de publication peut être levé sur réquisition judiciaire conformément à l'article 6 III-2 LCEN. Aucune autre demande ne donnera lieu à divulgation.

ART/02

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié loué auprès du prestataire ci-dessous. Les serveurs de jeu sont distincts et localisés en France.

  • HÉBERGEUR SITEOVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • TÉLÉPHONE+33 9 72 10 10 07
  • HÉBERGEUR JEUGPORTAL — g-portal.com (Francfort, DE)
  • LOCALISATION JEUFrankfurt am Main · UE
ART/03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies retravaillées, identité graphique, code source, illustrations) est la propriété exclusive du collectif Les Cotos, à l'exception des éléments cités ci-dessous.

  • Les marques DayZ, Bohemia Interactive et leurs logos restent la propriété de Bohemia Interactive a.s. — Les Cotos n'est ni affilié ni soutenu par cet éditeur.
  • Les cartes Chernarus, Livonia, Namalsk et autres terrains sont des œuvres dérivées de Bohemia Interactive et leurs auteurs respectifs.
  • Les screenshots publiés dans la galerie sont la propriété de leurs auteurs (membres du collectif) et publiés avec leur consentement explicite.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite. Les liens entrants vers le site sont en revanche libres.

ART/04

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'un document dédié — voir Politique de confidentialité. En résumé : on collecte le strict nécessaire (identifiant Discord, identifiant Steam, IP de connexion pendant 30 jours), pour faire tourner les serveurs et appliquer les règles. Aucune revente, aucun pistage tiers.

ART/05

Cookies & traceurs

Le site n'utilise aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire, aucun outil d'analyse externe (pas de Google Analytics, pas de Matomo, pas de Plausible).

Un unique cookie technique de session (« lescotos:tweaks:v1 ») stocke localement tes préférences d'affichage. Il n'est jamais transmis à un serveur. Tu peux le supprimer librement via les paramètres de ton navigateur.

// SYNTHÈSEAucun consentement préalable n'est requis pour la navigation. Le bandeau cookie ne s'affiche pas parce qu'il n'y a rien à consentir.
ART/06

Responsabilité

Les Cotos met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Pour autant, le collectif ne peut être tenu pour responsable :

  • De l'indisponibilité temporaire du site, du Discord ou des serveurs de jeu (maintenance, wipe, panne hébergeur).
  • D'une perte de progression en jeu liée à un wipe, à un kill légitime ou à un crash serveur — voir Politique de wipe.
  • Des comportements de joueurs tiers en jeu ou sur le Discord — chaque membre engage sa responsabilité personnelle.
  • De l'usage qui pourrait être fait des liens externes pointés depuis le site.
ART/07

Modération & signalement

Les conditions d'admission, de sanction et de bannissement sur les serveurs et le Discord sont détaillées dans la Charte de modération. Pour signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux règles, contacte un modérateur sur le Discord — un ticket sera ouvert sous 24h.

ART/08

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à ses services relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

Toute modification substantielle des présentes sera annoncée sur le Discord avec un préavis de 7 jours avant entrée en vigueur.

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