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DOSSIER 14 / APPEL

Appel deBan

Contester une sanction. L'appel ne suspend pas le ban en cours. Les bans définitifs ne sont pas susceptibles d'appel — la page l'explique en détail. Remplis le formulaire uniquement si tu as des arguments factuels.

APPEL DÉFINITIF IMPOSSIBLE
BAN DÉFINITIFNON SUSCEPTIBLE D'APPEL
DÉLAI TRAITEMENT5 JOURS OUVRÉS
DÉCISIONFINALE · VALK
APPEL SUSPEND LE BANNON
FORMULAIRE · APPEL DE SANCTION

Contester une sanction

Commence par sélectionner le type de ban reçu. Si tu as reçu un ban définitif, la page t'explique pourquoi l'appel est impossible et quelle est la seule exception recevable.

FORMULAIRE · APPEL DE BAN
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